Article 1 – Objet du contrat, qualifications des intervenants.
Le présent contrat a pour objet la réalisation par AMTechnologie d’activités de prestations informatiques, décrites dans les Conditions Particulières. AMTechnologie affectera à ces activités des intervenants ayant les qualifications et compétences nécessaires, et se réserve la possibilité de changer les intervenants désignés.
Ce contrat ne comprend aucune fourniture de matériels, pièces, accessoires, consommables, logiciels, mises à jour, abonnements, documentations ou autres. Tout achat ou souscription décidé par le Client reste à sa charge. Lorsque la fourniture en est demandée par le Client à AMTechnologie, elle fera l’objet d’un devis et d’une facturation séparés.
Article 2 – Dates d’intervention, horaires
Les dates fixées d’un commun accord peuvent être modifiées exceptionnellement à la demande du Client, d’AMTechnologie ou en cas de force majeure ou d’empêchement externe (grève, intempéries). Une nouvelle date sera fixée d’un commun accord pour respecter le contrat le mieux possible.
L’horaire normal (sauf accord spécifique) d’une journée de prestation est de 7 heures ouvrées réalisées entre 9h et 18h en semaine du Lundi au Vendredi.
Article 3 – Obligation de coopération
Le client mettra à disposition des intervenants d’AMTechnologie les moyens matériels, locaux, mobilier, postes de travail informatique, accès internet et réseau, téléphone, logiciels, ainsi que les documents techniques ou contractuels des fournisseurs les codes d’accès et mots de passe nécessaires à la réalisation des tâches demandées.
Article 4 – Confidentialité
La société AMTechnologie et ses intervenants seront tenus à la confidentialité concernant les informations qui leur sont communiquées par le client dans le cadre du contrat.
Article 5 – Limites de responsabilités
Ce contrat n’implique aucune garantie supplémentaire ou responsabilité de la part d’AMTechnologie concernant les matériels, logiciels, systèmes ou services acquis ou utilisés par le Client, qu’ils aient été proposés ou non par AMTechnologie.
En cas de perte, de destruction ou de détérioration de ses données, installations informatiques ou autres, AMTechnologie ne pourrait en être tenu pour responsable que s’il est démontré que le dommage est la conséquence directe d’une erreur ou faute de l’un de ses techniciens.
Dans le cas d’une intervention prévue sur des serveurs ou postes de travail, le client s’assurera au préalable que les que les sauvegardes adéquates ont été réalisées à l’intervention, AMTechnologie ne pouvant être tenu pour responsable de pertes de données non sauvegardées.
Article 6 – Durée du contrat, renouvellement, résiliation
Les contrats annuels sont renouvelables par tacite reconduction à la date anniversaire. Chaque partie pourra résilier ce contrat en le notifiant à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception au minimum 6 mois avant l’échéance annuelle du contrat.
Article 7 – Conditions de règlement
Les prestations réalisées dans le cadre d’un contrat sont facturables en fin de mois et payables dans un délai de 30 jours maximum. Pas d’escompte pour paiement comptant.
Le défaut de paiement à l’échéance de tout ou partie des sommes dues, entraîne, outre l’application d’intérêts de retard égaux à 4 fois le taux légal, le droit pour AMTechnologie de suspendre toutes prestations et livraisons prévues.
Article 8 – Révision des tarifs
Les tarifs d’intervention, précisés dans les Conditions Particulières, sont révisables à la date anniversaire du contrat, selon la formule suivante :
T1= T0 x (S1 / S0), pour laquelle :
- T1 est le tarif révisé
- T0 est le tarif d’origine à la signature du contrat
- S0 est le dernier indice SYNTEC publié à la date de signature du contrat ou celui précisé dans les conditions particulières
- S1 est le dernier indice SYNTEC publié à la date de révision
Article 9 – Force majeure
Si l’une ou l’autre des parties se trouve dans l’impossibilité d’exécuter l’une de ses obligations en raison d’évènements ayant le caractère de force majeure, le contrat sera suspendu jusqu’à rétablissement des conditions normales permettant la poursuite du contrat.
Article 10 – Indépendance des clauses
Si l’une quelconques des clauses du présent contrat devait être frappée de nullité ou déclarée inapplicable pour quelque raison que ce soit, les autres clauses resteront néanmoins en vigueur et les parties conviendront des avenants nécessaires au contrat permettant son exécution dans des conditions équivalentes.
Article 11 – Attribution de compétence
Les parties attribuent expressément compétence au Tribunal de Commerce de Marseille pour le règlement de tout litige relatif au présent contrat, à ses annexes et avenants présents ou futurs.